Accord du programme d'affiliation Beauty by Earth
Le présent Contrat de Programme d'Affiliation (« Contrat ») régit la relation entre vous (« vous ») et Epic eTailers, LLC, exerçant ses activités sous le nom commercial de Beauty by Earth, société à responsabilité limitée du Texas (« Beauty by Earth »), concernant le Programme d'Affiliation Beauty by Earth (« Programme ») et les produits Beauty by Earth disponibles sur le site www.beautybyearth.com (le « Site BBE »). Vous et Beauty by Earth pouvez également être désignés individuellement dans le présent contrat comme « Partie » et collectivement comme « Parties ».
Si vous vous êtes inscrit pour le compte d'une entité, vous êtes réputé avoir accepté le présent accord au nom de cette entité.
Pour utiliser ou accéder au programme, vous devez accepter d'être légalement lié par les termes et conditions du présent accord en signant et en soumettant la demande d'affiliation. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, vous n'avez aucun droit ni autorisation d'accéder au programme, de l'utiliser ou d'exercer tout autre droit s'y rapportant.
En contrepartie des engagements et accords réciproques contenus dans les présentes et d'autres contreparties valables et suffisantes, dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes, les Parties, ayant l'intention d'être juridiquement liées, conviennent de ce qui suit :
Vous acceptez d'utiliser le Site BBE, le Programme, les Documents et tout produit ou service supplémentaire proposé par Beauty by Earth dans le cadre du Programme uniquement conformément au présent Contrat. Beauty by Earth se réserve le droit de modifier le Site BBE, les Documents, les produits et services proposés par Beauty by Earth, le Programme et le présent Contrat à tout moment et sans préavis. La version révisée du Contrat entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le Site BBE. En continuant d'utiliser le Programme après toute modification, vous acceptez ces modifications.
1. Adhésion au programme.
1.1. Inscription.
Pour utiliser (ou continuer à utiliser) le Programme, vous devez fournir à Beauty by Earth des informations d'inscription véridiques, exactes et complètes. Si ces informations changent, vous devez les mettre à jour immédiatement.
1.2. Informations d'inscription exactes.
Beauty by Earth se réserve le droit de vérifier à tout moment l'exactitude et la véracité des informations fournies lors de votre inscription. Veuillez noter que si Beauty by Earth juge certaines informations trompeuses, inexactes ou mensongères, elle pourra restreindre, refuser ou résilier votre compte et/ou votre accès au Programme. Beauty by Earth pourra également retenir le paiement des commissions et/ou autres frais qui vous seraient dus ou exigibles, et imputer ces sommes aux frais engagés dans le cadre de l'enquête et/ou de la vérification de ces informations, ou conformément au présent Contrat.
1.3. Admissibilité.
Pour participer au Programme, vous devez être une personne physique ou morale âgée d'au moins 18 ans et fournir à vos frais votre propre matériel informatique et votre accès internet. Une même personne physique ou morale ne peut posséder qu'un seul compte. Les comptes créés par des robots ou tout autre moyen automatisé sont interdits. Beauty by Earth se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser votre inscription en tant qu'Affilié au Programme et/ou de mettre fin à votre participation au Programme à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2. Définitions.
2.1. « Affilié » désigne une personne qui participe au Programme et qui, par cette participation et l’utilisation des Matériaux appropriés, souhaite ou se rend disponible pour afficher, distribuer ou placer des Liens Qualifiants en échange d’une compensation.
2.2. « Espace compte affilié » désigne la ou les pages Web du Programme ou toute autre zone du Site dont l’URL est désignée de temps à autre par Beauty by Earth pour être utilisée par les Affiliés dans le but de faciliter la création de liens qualifiants, l’accès aux rapports et la participation au Programme.
2.3 « Contenu » désigne les informations, données, textes, documents, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques et vidéos.
2.4. « Droits de propriété intellectuelle » désigne la technologie, les modèles, les conceptions, les sites, les domaines, les méthodologies, les processus, les noms, les stratégies, les marques, les logos, le contenu, la documentation, les manuels de formation et autres matériels, ainsi que tous les brevets, secrets commerciaux, marques de commerce, droits d’auteur, droits moraux, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs, qu’ils soient enregistrés ou non, y compris et s’y rapportant.
2.5. Un « Lien » désigne tout logiciel, code logiciel, programme ou autre technologie ou méthode (ou toute combinaison de ce qui précède) qui (i) crée un lien hypertexte entre deux Sites, ou (ii) amène autrement un appareil d’accès Web à afficher à son utilisateur une « bannière », un « bouton », une mention textuelle, un mot, une phrase, un logo ou tout autre matériel textuel ou graphique qui, lorsqu’il est activé par une personne, a pour conséquence qu’un Site soit présenté à cette personne ou que cette personne puisse accéder, recevoir ou obtenir électroniquement du Contenu, des produits, des services ou d’autres offres du Site lié.
2.6. « Matériaux » désigne les matériaux fournis par ou au nom de Beauty by Earth sous forme de bannières publicitaires, de kits médias, de fichiers d’images, de guides d’impression, de fichiers téléchargeables, de technologies, de logiciels, de rapports et de bases de données, ainsi que tous les autres outils, services et autres ressources qui peuvent être fournis ou autrement mis à disposition de temps à autre.
2.7. « Site » désigne, selon le contexte, soit (a) une ou plusieurs pages web, une base de données, des fichiers informatiques, des courriels, des scripts, un logiciel ou toute autre application, ou toute autre destination, ainsi que les fichiers et programmes associés, qui sont hébergés sur le web, fournis ou accessibles par son intermédiaire ou qui fonctionnent sur le web ou en relation avec celui-ci, soit (b) la personne qui possède ou exploite un tel Site, soit (c) les deux. Une personne qui possède ou exploite un Site peut exercer des activités hors ligne qui n’empêchent pas ce Site d’être considéré comme tel au sens du présent Contrat.
2.8. Une « Activité suivie » désigne toute activité ou tout résultat prédéfini ou convenu au préalable en lien avec un Lien admissible. Les activités suivies peuvent inclure, par exemple, l’affichage d’une image, les impressions, les clics, la vente de produits ou de services, le téléchargement de logiciels, de fichiers ou d’autres éléments, le remplissage d’un formulaire (demande, inscription, etc.), l’ouverture d’un compte, l’adhésion à un programme de fidélité, l’impression d’un coupon (à utiliser hors ligne) ou toute autre action, transaction ou activité pouvant faire l’objet d’un suivi et d’un rapport.
3. Participation.
3.1. Participation.
Sous réserve des conditions générales du présent Contrat et après approbation de Beauty by Earth, vous intégrez le Programme en tant qu'Affilié et pouvez utiliser les Supports mis à votre disposition par Beauty by Earth. Votre participation est entièrement volontaire et vous pouvez y mettre fin à tout moment. Beauty by Earth ne saurait être interprété comme vous ayant sollicité, demandé ou incité à faire appel à vos services pour promouvoir Beauty by Earth, son activité commerciale, ses biens, produits ou services.
3.2. Pas un fournisseur, etc.
Vous n'êtes pas et ne serez jamais considéré comme un vendeur, un fournisseur ou un prestataire de biens ou de services de Beauty by Earth. Votre participation au Programme, l'utilisation de tout Matériel ou la perception d'une quelconque rémunération en vertu d'un Accord ne sauraient être interprétées comme une incitation ou une sollicitation de votre part à fournir des produits ou des services à Beauty by Earth.
3.3. Activités interdites.
Concernant tout Site ou Contenu créé par ou pour vous (ou toute partie de celui-ci) et utilisé dans le cadre de votre participation au Programme, vous vous engagez à ne vous livrer à aucune activité constituant, impliquant, facilitant, encourageant, promouvant ou incluant de quelque manière que ce soit une Activité Interdite. Par « Activité Interdite », on entend les activités suivantes : (a) discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, le sexe, la religion, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap ou tout autre motif illégal en vertu de la loi applicable ; (b) activités diffamatoires, menaçantes, harcelantes, délictueuses ou abusives similaires ; (c) activités obscènes, pornographiques, violentes, vulgaires, à caractère sexuel explicite ou similaires ; (d) jeux d’argent ou investissements illégaux, opportunités de gain ou conseils non autorisés par la loi ; (e) vente, exportation ou utilisation de substances illégales ; (f) terrorisme, sédition ou autres activités illégales. (g) la mise à disposition de fichiers MP3, MPEG et/ou autres documents protégés en vue de leur téléchargement, vente ou autre utilisation, sans l'autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (h) tout conflit ou violation de toute loi ou réglementation, ou de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'une personne ou entité ; (i) tout préjudice causé aux mineurs de quelque manière que ce soit ; ou (j) toute activité frauduleuse ou usurpation d'identité, y compris celle d'un représentant de Beauty by Earth, ou toute fausse déclaration d'affiliation à une personne ou entité.
3.4. Activités promotionnelles.
Vous déclarez et garantissez que tous les moyens promotionnels que vous utilisez (a) ne contiendront aucun contenu répréhensible (notamment, mais sans s'y limiter, tout contenu trompeur, illégal et/ou faisant la promotion de biens, services ou activités illégaux), et (b) n'induiront personne en erreur. Vous vous engagez à promouvoir au mieux les intérêts de Beauty by Earth en tout temps dans le cadre du Programme et à ne prendre aucune mesure susceptible de ternir l'image de Beauty by Earth et/ou de ses produits ou services, de les discréditer, de les rendre méprisables, de les scandaliser ou de les ridiculiser, d'insulter ou d'offenser la communauté ou un groupe organisé important de celle-ci, ou de nuire à l'image, à la réputation ou au succès de Beauty by Earth ou de ses produits ou services, cette décision relevant exclusivement de la seule compétence de Beauty by Earth.
3.5 Restrictions en matière de ventes et de marketing ; aucune plateforme tierce.
L'Affilié ne peut ni commercialiser ni vendre les Produits BBE dans les points de vente au détail ou tout autre lieu ouvert au public. L'Affilié ne peut ni commercialiser ni vendre les Produits BBE sur des sites ou domaines qui ne lui appartiennent pas ou qu'il n'exploite pas, notamment Amazon (États-Unis, Canada, Mexique, Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Inde, Chine, Japon), TikTok, Walmart, Target, Flipkart, Jet, eBay, Rakuten, Alibaba, Alibaba Express, Groupon, LivingSocial, ni sur d'autres sites de bons plans ou plateformes ou places de marché tierces.
3.6 L’Affilié ne doit pas faire de publicité ni diffuser de publicités payantes.
Cela inclut Meta, Google, YouTube, TikTok, SnapChat, Flip, X, Amazon ou toute autre plateforme publicitaire.
4. Liens qualificatifs.
4.1. Définition.
Un « Lien Qualifiable » désigne tout type ou format de lien fourni ou autorisé par Beauty by Earth pour être affiché, distribué ou placé sur un Site conformément au présent Contrat et qui, grâce à l’ajout et/ou à l’utilisation de toute technologie et/ou méthodologie, peut être suivi afin que Beauty by Earth puisse contrôler les impressions, les clics et/ou autres activités suivies résultant de l’affichage, de la distribution et/ou du placement dudit lien, telles que le marketing d’affiliation, le référencement basé sur la performance et le suivi en ligne et hors ligne des activités. Le terme « Lien Qualifiable » désigne également tout lien, mécanisme ou technologie équivalent qui, une fois activé, produit le même résultat qu’un clic sur un Lien Qualifiable.
4.2. Utilisation des liens qualifiés.
Chaque lien admissible que vous utilisez doit inclure, sous sa forme originale, le code de suivi ou l'URL de Beauty by Earth, de la manière et dans le format mis à disposition ou autrement dictés par Beauty by Earth ou ses représentants.
4.3. Parrainages valides uniquement.
Vous ne pouvez utiliser les Liens Qualifiants que dans le but de générer les activités suivies convenues. Il vous est interdit, ainsi qu'à toute personne, d'activer ou de tenter d'activer un Lien Qualifiant, ou de gonfler ou de tenter de gonfler le volume des activités suivies, notamment par l'utilisation de toute méthode ou technologie ne permettant pas d'accéder au Site de destination associé à ce Lien Qualifiant.
4.4. Décisions finales et exécutoires.
La décision de Beauty by Earth quant à savoir si une activité suivie résulte d'un lien admissible est définitive et vous engage.
4.5. Distribution des liens admissibles.
Si vous diffusez actuellement, ou prévoyez de diffuser, des Liens Qualificatifs sur, vers ou via des Sites autres que ceux que vous possédez ou exploitez, vous acceptez par les présentes (i) de fournir à Beauty by Earth, à sa demande, une liste des Sites qui ne vous appartiennent pas et que vous n'exploitez pas (ainsi que toute information raisonnablement demandée concernant ces Sites) sur lesquels des Liens Qualificatifs (et les documents associés) ont été, ou sont prévus d'être, diffusés et/ou utilisés, et (ii) de coopérer rapidement et de manière raisonnable avec Beauty by Earth pour répondre à toute demande, plainte, réclamation ou autre question soulevée par Beauty by Earth concernant la diffusion et/ou l'utilisation de ses Liens Qualificatifs, y compris en cessant, le cas échéant, toute diffusion ultérieure de ces Liens Qualificatifs (et des documents associés). Vous acceptez d'être responsable de toute violation du présent Contrat résultant d'un acte ou d'une omission de tout Site tiers que vous utilisez pour afficher des Liens Qualificatifs. Beauty by Earth se réserve le droit de vous interdire de distribuer ou d'afficher des liens qualifiés sur des sites tiers.
4.6. Aucune modification des liens qualificatifs.
Vous vous engagez à ne pas modifier, contourner, altérer, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les codes de suivi et/ou toute autre technologie et/ou méthodologie requis ou mis à disposition par Beauty by Earth pour votre utilisation des Documents, y compris la promotion et l'affichage des Liens Qualifiants. Vous vous engagez également à ne pas créer vos propres Liens Qualifiants sans l'autorisation expresse de Beauty by Earth, auquel cas vous vous engagez à respecter l'ensemble des conditions générales applicables de Beauty by Earth.
4.7. Résiliation des liens admissibles.
Beauty by Earth peut supprimer tout lien admissible associé au Programme. Vous devez supprimer tout lien admissible dès réception de la notification de suppression. À défaut, Beauty by Earth peut désactiver votre compte et rediriger ou supprimer ces liens à sa seule discrétion, avec ou sans compensation.
4.8. Aucune modification du contenu.
Vous n'êtes pas autorisé à modifier, redimensionner, reformater, éditer ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu fourni par Beauty by Earth, sauf autorisation expresse de sa part. Dans ce cas, toute modification sera strictement limitée aux termes de cette autorisation.
4.9. Cessation d'utilisation des liens admissibles.
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser les Liens Qualifiants en supprimant ces Liens Qualifiants de votre Site, avec ou sans préavis à Beauty by Earth, étant entendu que vous resterez soumis aux termes du présent Contrat jusqu'à ce que vous le résiliiez séparément.
5. Rapports
5.1. Révisions.
Vous aurez accès aux documents mis à la disposition des affiliés, notamment aux rapports détaillant les activités suivies générées par votre site et les commissions correspondantes. Beauty by Earth se réserve le droit de modifier tout rapport mis à votre disposition à tout moment si elle estime qu'il contient une erreur ou une omission, ou qu'il nécessite une correction. Les rapports fournis par Beauty by Earth ou son représentant servant de base au calcul de la rémunération qui vous est due, le cas échéant, toute modification peut avoir une incidence sur le montant de cette rémunération.
5.2. Données fournies par la plateforme d'affiliation Shopify.
Pour la fourniture des Documents, notamment les rapports relatifs à vos activités au sein du Programme, Beauty by Earth utilise les données fournies ou mises à disposition par la plateforme d'affiliation Shopify UpPromote, ainsi que par d'autres plateformes d'affiliation approuvées et choisies par Beauty by Earth. Beauty by Earth n'est pas tenue de vérifier, et ne garantit ni ne certifie, l'exactitude, la véracité ou l'exhaustivité des données fournies par la plateforme d'affiliation Shopify UpPromote ou toute autre plateforme d'affiliation utilisée par Beauty by Earth. Toute référence aux représentants de Beauty by Earth dans le présent Contrat inclut, sans toutefois s'y limiter, Shopify et la plateforme d'affiliation Shopify UpPromote.
5.3. Erreurs.
Si vous estimez que l'un de vos rapports d'affiliation pour un mois donné contient des erreurs dans les données relatives à votre participation au Programme, vous devez en informer Beauty by Earth par courriel à l'adresse [email protected] dans les 10 jours suivant la fin du mois concerné afin que, si possible, le problème puisse être résolu. Si des rapports d'affiliation sont corrigés ou ajustés après la fin du mois, vous disposez de 10 jours après la publication de ces corrections ou ajustements pour informer Beauty by Earth des erreurs éventuelles. Tout litige entre vous et Beauty by Earth concernant une erreur que vous signalez doit être résolu directement entre vous et Beauty by Earth. En cas de litige entre vous et Beauty by Earth concernant le montant des fonds dus ou la personne habilitée à les recevoir, Beauty by Earth sera en droit de suspendre le traitement des paiements et de refuser toute prestation de services jusqu'à la résolution dudit litige. Vous acceptez que Beauty by Earth ne puisse être tenue responsable envers vous en lien avec un tel litige.
5.4. Sauvegarde des données et autres précautions.
Le transfert, la conversion, le traitement et le stockage des données peuvent être sujets à des erreurs humaines ou techniques, à des retards, des interruptions et des pertes. Beauty by Earth et ses représentants ne sauraient être tenus responsables de tels événements ni de leurs conséquences. Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour limiter l'impact de ces événements, notamment en sauvegardant les rapports et les données qui vous sont fournis. Beauty by Earth peut, à tout moment et sans préavis, modifier la période couverte, le type et/ou la portée des données actuelles ou historiques qu'elle stocke et/ou auxquelles elle vous donne accès.
6. Paiements.
6.1. Paiements.
Pour qu'une vente de produit Beauty by Earth soit éligible à une commission d'affiliation via le Programme, le client doit cliquer sur un Lien Qualifiant présent sur votre Site, dans vos e-mails ou autres communications, et rediriger vers le Site BBE. Lorsqu'un internaute clique sur votre Lien Qualifiant, un cookie contenant votre code d'affiliation est enregistré dans son navigateur. Son adresse IP est également enregistrée dans la base de données, associée à votre code d'affiliation. Si ce client effectue un achat, le système recherchera ce cookie et/ou tentera d'associer son adresse IP afin d'identifier l'Affilié qui recevra la commission. Les visiteurs redirigés via votre Lien Qualifiant peuvent effectuer un achat ultérieurement ; la commission leur sera tout de même attribuée si le cookie est présent dans leur navigateur et/ou s'ils utilisent la même adresse IP que celle enregistrée dans la base de données, et ce jusqu'à 60 jours après l'enregistrement du cookie initial.
Les informations relatives aux commissions, susceptibles d'être mises à jour, sont disponibles sur notre page d'inscription des affiliés : https://af.uppromote.com/beautybyearth/register?p=58376. La structure des commissions peut être modifiée à la discrétion de Beauty by Earth. Nous informerons tous les affiliés 30 jours avant toute modification de la structure des commissions. Les commissions acquises selon l'ancienne structure seront versées selon cette même structure. Les commissions acquises selon la nouvelle structure seront versées selon cette nouvelle structure.
Nous ne verserons de commissions que sur les liens éligibles qui sont automatiquement suivis et enregistrés par nos systèmes. Aucune commission ne sera versée si une personne déclare s'être inscrite ou avoir saisi un code de parrainage sans que notre système ne l'ait enregistré.
Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions perçues grâce à des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, excessivement agressives ou douteuses.
6.2. Conditions de paiement.
Le fait qu'un montant de compensation soit indiqué pour une activité suivie ne signifie pas nécessairement que Beauty by Earth vous doit un paiement. Ce dernier peut être soumis aux conditions établies par Beauty by Earth, notamment en ce qui concerne les politiques d'annulation de commande, de retour de marchandise, de réception des autorisations de carte bancaire en attente et/ou des rejets de paiement avant le règlement. Vous reconnaissez également que votre droit à toute compensation signalée pour une activité suivie est subordonné à la réception par Beauty by Earth des fonds du client concerné par ladite activité.
6.3. Paiements par PayPal.
Les commissions sont versées exclusivement par PayPal. Nous n'acceptons aucun chèque, virement bancaire, espèces ou autre moyen de paiement. Un compte PayPal est indispensable pour percevoir vos commissions. Si vous n'en possédez pas, vous pouvez en créer un à tout moment, mais vous ne serez payé qu'une fois votre compte opérationnel.
6.4. Échéancier de paiement.
Vous serez payé(e) environ chaque semaine, à condition d'avoir obtenu une commission approuvée la semaine précédente. Veuillez noter que les commissions ne sont versées qu'après 60 jours pour les commandes non retournées. Les paiements sont effectués exclusivement via PayPal.
6.5. Fiscalité. Vous acceptez d'être seul responsable de toutes les obligations fiscales, le cas échéant, dues à toutes les autorités fiscales découlant de ou liées à toute rémunération que vous avez perçue en raison de votre participation au Programme.
7. Vos obligations.
7.1. Pas de sous-licence, etc.
Vous n'êtes pas autorisé à concéder de sous-licence, louer, vendre, revendre, externaliser ou mettre à disposition de services tout Matériel, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.
7.2. Pas de piratage, etc.
Vous acceptez de ne pas pirater, abuser, interférer de manière nuisible avec, infecter avec des virus, des vers ou d'autres codes malveillants ou destructeurs, ni d'utiliser ou de faire utiliser de manière ou en quantité extraordinaire, déraisonnable ou inappropriée, ni d'apporter des modifications non autorisées, de procéder à une ingénierie inverse, de désassembler, de décompiler ou de tenter d'obtenir le code source de tout matériel, y compris les serveurs, la bande passante, l'équipement, les logiciels et autres ressources technologiques fournis par Beauty by Earth.
7.3. Pas de spam.
Vous ne pouvez utiliser aucun Lien Qualifiant dans un message électronique, sauf si : a) vous avez reçu l’autorisation écrite expresse de Beauty by Earth d’utiliser le courriel ou d’autres messages électroniques pour promouvoir ses services ou son Lien Qualifiant ; et b) tous ces messages électroniques sont conformes en tous points au présent Contrat, ainsi qu’à toutes les lois étrangères, nationales, fédérales, étatiques, locales ou provinciales applicables interdisant ou limitant l’envoi de communications électroniques non sollicitées, également appelées pourriels. De plus, aucun message électronique initié ou envoyé par vous ou en votre nom ne doit mentionner Beauty by Earth comme expéditeur ou commanditaire.
7.4. Aucune interférence.
Vous ne pouvez pas, par le biais de technologies téléchargeables ou autres, remplacer, intercepter, rediriger, bloquer, modifier ou interférer de quelque manière que ce soit avec le bon fonctionnement et les actions prévues de tout lien admissible placé ou distribué par un autre affilié, y compris toute action qui empêcherait de quelque manière que ce soit le comportement ou le résultat qui se serait produit ou se serait produit si un utilisateur final avait activé ce lien admissible sans votre intervention.
7.5. Aucune utilisation portant atteinte aux droits d'auteur.
Vous ne pouvez utiliser aucun nom, marque de commerce, marque de service, nom de domaine ou autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers en lien avec votre utilisation de liens admissibles, du Programme ou de tout autre matériel, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui enfreigne ou viole les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de ce tiers, que ce soit dans le but d'augmenter les niveaux d'activités suivies attribuables à vos liens admissibles ou à toute autre fin.
7.6. Fraude, abus, etc.
Vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre sciemment à personne d'autre de, vous livrer à une activité frauduleuse, abusive ou illégale en lien avec votre participation au Programme.
7.7. Pas de sollicitation.
Vous ne pouvez utiliser aucun Matériel ni le Programme dans le cadre du regroupement, de la sollicitation ou du recrutement d'autres Sites ou d'autres personnes ou entités pour former ou rejoindre un réseau de marketing, de publicité ou similaire.
8. Octroi de licence à votre attention
8.1. Votre utilisation des matériaux.
Beauty by Earth vous accorde une licence et un droit personnels, non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables, révocables et limités, sous réserve des termes du présent Contrat, vous autorisant à : (a) utiliser les Documents pour participer au Programme en tant qu’Affilié ; (b) accéder à l’Espace Compte Affilié nécessaire à votre participation au Programme ; (c) accéder, exclusivement pour votre usage personnel dans le cadre de votre participation au Programme, aux rapports mis à votre disposition par Beauty by Earth ; et (d) utiliser tout Document ou autre Contenu fourni par Beauty by Earth uniquement aux fins de la création et du maintien de Liens Qualifiables conformément aux termes du présent Contrat, à cette seule fin et à aucune autre, et uniquement sous la forme prévue à cet effet.
8.2. Limitations.
Sauf disposition contraire de la présente section 8, toute autre utilisation des Documents, y compris le Programme, l'Espace Compte Affilié, les rapports mis à votre disposition par Beauty by Earth et le Contenu, notamment leur modification, publication, transmission, transfert ou vente, reproduction, création d'œuvres dérivées, distribution, représentation, affichage, intégration à un autre Site ou duplication, est interdite. Beauty by Earth se réserve le droit de modifier la forme et/ou le contenu de tout rapport à tout moment et sans préavis.
8.3. Utilisation du Nom de la Beauté par la Terre.
Le présent Contrat ne vous confère aucune licence ni aucun droit d'utiliser le nom de Beauty by Earth, ses logos, ses noms commerciaux ou de service, ni ses marques, sauf si un nom commercial ou de service fait partie d'un code mis à votre disposition dans le cadre d'un Lien Qualifiant. Toute publication de communiqué de presse ou autre annonce publique de votre part concernant le présent Contrat ou le Programme, ou faisant référence à Beauty by Earth ou à l'une de ses sociétés affiliées, directement ou indirectement, doit être préalablement approuvée par écrit par Beauty by Earth. Vous vous engagez à ne pas dénigrer Beauty by Earth, ses représentants, ses produits ou services, le Programme ou tout autre participant.
8.4. Durée des droits de licence ; Réserve.
La licence stipulée à la section 8.1 (Utilisation des documents) est valable uniquement tant que vous êtes membre du Programme en tant qu'Affilié et que vous respectez pleinement le présent Contrat. Beauty by Earth peut révoquer cette licence à tout moment en vous informant par courriel ou par écrit. Beauty by Earth se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés par le présent Contrat.
9. Octroi de licences à la beauté par la Terre
9.1. Utilisation de votre contenu.
Sauf indication contraire ci-dessous, votre participation au Programme ne requiert aucune obligation de fournir à Beauty by Earth du Contenu ou tout autre matériel. Toutefois, si vous le faites, notamment en téléchargeant, en transmettant ou en mettant à la disposition de Beauty by Earth du Contenu et/ou tout autre matériel (y compris les droits de propriété intellectuelle y afférents) dans le cadre du Programme ou à tout autre titre, vous accordez par la présente à Beauty by Earth une licence non exclusive, mondiale, gratuite, sous-licenciable et perpétuelle d'utilisation et de stockage de ce Contenu et/ou de tout autre matériel, y compris pour les besoins de l'activité de Beauty by Earth ou de la prestation de services liés au Programme.
9.2. Utilisation de vos informations personnelles.
Beauty by Earth et ses représentants peuvent utiliser vos renseignements personnels (i) afin de faciliter votre participation au Programme, ce qui peut inclure l'indexation de votre nom et des renseignements pertinents sur votre entreprise dans la base de données des affiliés du Programme, (ii) pour faciliter les paiements qui vous sont dus, (iii) pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation du Programme (et vous acceptez de recevoir des courriels et d'autres communications concernant le Programme et votre participation au Programme de la part de Beauty by Earth et de ses représentants), (iv) à des fins d'analyse comparative globale du Programme et (v) pour mener une ou plusieurs enquêtes afin de déterminer si vous avez enfreint une disposition quelconque du présent Accord, et dans le cadre d'une telle enquête, Beauty by Earth peut partager vos renseignements personnels avec un tiers ou un organisme d'application de la loi qui a besoin de ces renseignements pour appuyer cette enquête.
9.3. Utilisation de votre nom.
Vous acceptez que Beauty by Earth puisse vous mentionner par votre nom dans le cadre du Programme et/ou de la réalisation ou de la fourniture de tout Matériel, y compris dans les communications envoyées aux participants actuels ou potentiels du Programme.
9.4. Divulgation des relations d'affaires.
Aucune disposition du présent Accord n'empêchera Beauty by Earth de faire des déclarations publiques ou privées concernant votre relation commerciale avec Beauty by Earth et/ou votre participation au Programme.
9.5. Utilisation de votre logo.
Beauty by Earth n'utilisera aucun de vos logos et/ou autres marques sans votre autorisation écrite préalable, sauf disposition expresse du présent contrat. Toute utilisation de vos logos et/ou autres marques devra être conforme à vos directives d'utilisation et/ou de marque.
10. Confidentialité.
Vous vous engagez à respecter toutes les lois, règles et réglementations relatives à la protection des données et à la sécurité des informations qui vous sont applicables dans les régions où vous exercez votre activité. Vous maintiendrez une politique de confidentialité sur tous les sites que vous utilisez dans le cadre de votre participation au Programme, conforme à l'ensemble des lois applicables. Cette politique de confidentialité devra, au minimum, être accessible de manière visible depuis la page d'accueil de chaque site, via un lien contenant les termes « Confidentialité », « Mentions légales », « Conditions d'utilisation » ou une formulation similaire. Outre les informations relatives à vos pratiques en matière de protection des données, cette politique de confidentialité devra préciser la collecte, la divulgation et l'utilisation des données des utilisateurs finaux, ainsi que toute autre information requise par la loi applicable. Elle devra également fournir des informations sur votre utilisation des dispositifs de suivi, notamment les cookies et les dispositifs de suivi activés par Beauty by Earth ou ses représentants à votre demande. Votre politique de confidentialité devra également inclure des informations sur la suppression des cookies et autres dispositifs de suivi.
11. Déclarations et garanties ; Indemnisation.
11.1. Déclarations et garanties.
Vous déclarez, garantissez et vous engagez, et convenez de ce qui suit : (a) vous avez le droit légal d’exercer toute activité commerciale que vous menez, y compris en ce qui concerne tout Site participant au Programme, et, si vous êtes une personne physique, vous êtes âgé d’au moins dix-huit ans ; (b) toutes les informations que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription ou autrement sont et seront véridiques, exactes et complètes, indépendamment de toute vérification indépendante ou autre constatation effectuée par Beauty by Earth ; (c) le présent Contrat a été dûment et valablement autorisé, accepté, signé et remis par vous (ou votre représentant autorisé) et constitue votre obligation légale, valable et contraignante, exécutoire à votre encontre conformément à ses termes ; (d) l’exécution du présent Contrat par vous n’est et ne sera pas en conflit avec ou ne viole (i) aucune loi, règle, réglementation, ordonnance, jugement, décret, accord ou instrument qui vous est applicable, et (ii) si vous êtes une personne morale, aucune disposition de votre certificat de constitution ou autres documents constitutifs ; et (e) sans limiter aucune autre disposition du présent Accord, vous et vos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants, ainsi que les activités de votre entreprise et votre utilisation du Programme et/ou des Matériels doivent être conformes en tout temps à toutes les lois, ordonnances, règles, réglementations, ordonnances, jugements et décrets fédéraux, étatiques, provinciaux et étrangers applicables.
11.2. Indemnisation.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Beauty by Earth, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, sous-traitants et représentants, contre toute réclamation, action, demande, responsabilité, perte, dommage, pénalité, intérêt, jugement, règlement, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant directement ou indirectement de ou fondés sur : (a) tout manquement à une déclaration, garantie ou obligation que vous avez prise dans le présent Contrat ; (b) votre participation à une Activité Interdite ; (c) toute violation de votre part d'une loi, d'un règlement ou d'une règle ; (d) votre utilisation inappropriée de tout autre Matériel ; (e) votre négligence ou faute intentionnelle ; et/ou (f) toute violation, réelle ou alléguée, de votre part de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne. Beauty by Earth peut, à son entière discrétion, assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation de votre part. Beauty by Earth peut participer à la défense de toutes les réclamations pour lesquelles elle n'assume pas la défense et le contrôle, et vous ne devez régler aucune réclamation de ce type sans le consentement écrit préalable de Beauty by Earth.
12. Résiliation.
12.1. Résiliation.
Vous ou Beauty by Earth pouvez, à tout moment et sans motif, résilier le présent Contrat ainsi que votre participation au Programme ou l'utilisation de tout autre matériel de Beauty by Earth. Pour ce faire, veuillez envoyer une notification écrite à Beauty by Earth à l'adresse [email protected].
12.2. Utilisation restreinte.
Par ailleurs, Beauty by Earth peut, à tout moment, avec ou sans préavis, et à sa seule discrétion, suspendre, limiter, restreindre, conditionner ou refuser votre accès ou votre utilisation de tout ou partie du Programme ou de tout Matériel Beauty by Earth.
12.3. Effet de la résiliation ou de l'expiration.
En cas de résiliation ou d'expiration du présent Contrat et/ou de votre participation au Programme : (a) vous devrez immédiatement cesser d'utiliser et supprimer de tous les Sites ou autres moyens de communication, que vous en soyez ou non propriétaire ou exploitant, tous les Liens Qualifiants et tout autre Contenu ou Matériel qui vous a été fourni dans le cadre de votre participation au Programme ou de votre utilisation de tout autre Matériel ; (b) toutes les licences et tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat prendront fin immédiatement ; (c) Beauty by Earth pourra, à sa seule discrétion, résilier ou rediriger vers un Site de destination tous les Liens Qualifiants que vous continuez d'utiliser, sans que cela n'entraîne aucune autre responsabilité ou obligation envers vous ; et (d) toutes les informations confidentielles ou exclusives de Beauty by Earth en votre possession ou sous votre contrôle devront être immédiatement restituées ou détruites, à la seule discrétion de Beauty by Earth. Sur demande, vous devrez certifier par écrit, par vous ou un représentant autorisé, la restitution ou la destruction de toutes ces informations confidentielles ou exclusives.
12.4. Frais.
Beauty by Earth peut retenir et compenser toute somme due à Beauty by Earth ou à ses représentants avec toute rémunération et/ou tous frais qui vous seraient encore dus. Après évaluation des sommes dues à Beauty by Earth, et sous réserve que Beauty by Earth conserve, à sa seule discrétion, toute somme qu'elle juge nécessaire pour couvrir vos obligations d'indemnisation et/ou autres obligations et/ou responsabilités en vertu du présent Contrat, Beauty by Earth peut conserver tout solde impayé. Cette retenue de rémunération et/ou de frais s'ajoute à tous les autres droits et recours dont Beauty by Earth ou ses représentants peuvent disposer en vertu du contrat, de la loi ou de l'équité.
12.5. Survie.
Tous les droits et recours découlant d'une violation de l'une quelconque des dispositions du présent Contrat demeurent applicables après sa résiliation ou son expiration. Les articles 3.2, 4.4, 4.6, 5.2, 5.3, 5.4, 7, 8.2, 9, 11, 13 et 14 à 16, ainsi que toute disposition qui, de par sa formulation, est destinée à survivre à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, demeurent applicables après sa résiliation ou son expiration.
13. Confidentialité.
13.1. Informations confidentielles.
Vous reconnaissez que, dans le cadre de votre participation au Programme, vous recevrez ponctuellement des données et informations confidentielles et exclusives. Ces données et informations peuvent appartenir à Beauty by Earth ou à ses représentants, ainsi qu'à leurs fournisseurs ou sous-traitants. Vous conservez la propriété des données et informations que vous collectez indépendamment via vos Sites, sans utiliser de Documents, étant entendu que les données et informations que vous fournissez à Beauty by Earth sont considérées comme couvertes par les licences accordées à Beauty by Earth en vertu du présent Contrat. Les informations confidentielles de Beauty by Earth comprennent, sans s'y limiter, les informations relatives aux activités suivies figurant dans les rapports, les informations non publiques concernant Beauty by Earth ou ses représentants, et les Documents mis à votre disposition par Beauty by Earth ou ses représentants pour faciliter votre participation au Programme. Vous vous engagez à préserver la confidentialité des informations, y compris les rapports, données et autres informations qui vous sont communiquées via l'Espace Compte Affilié ou par tout autre moyen. Sans l'accord écrit préalable de Beauty by Earth, vous vous engagez à ne divulguer aucune information confidentielle à des tiers ni à utiliser ces informations à d'autres fins que celles nécessaires à l'exécution du présent Contrat. Vous pouvez divulguer ces informations confidentielles uniquement à vos employés, dirigeants, administrateurs, avocats ou conseillers commerciaux qui ont besoin d'en prendre connaissance pour l'exercice de leurs fonctions respectives, à condition que chacun d'eux soit légalement ou contractuellement tenu de préserver la confidentialité de ces informations.
13.2. Divulgations légalement requises.
Si vous recevez une demande de documents, un interrogatoire, une assignation ou tout autre acte de procédure (« Demande ») qui, de par ses termes, exigerait la divulgation d’informations confidentielles protégées par le présent Accord, vous devrez, dès réception de ladite Demande et avant d’y répondre, sauf disposition légale ou décision d’un tribunal compétent contraire, en informer Beauty by Earth par écrit et lui en fournir une copie. Dès réception de cette notification, Beauty by Earth pourra intervenir dans l’affaire ayant donné lieu à la Demande afin de garantir la confidentialité prévue par le présent article. En l’absence d’accord écrit signé par Beauty by Earth, vous ne pourrez procéder à une telle divulgation qu’en vertu d’une ordonnance ou d’une directive du tribunal ayant émis la Demande. Beauty by Earth sera en droit d’obtenir une injonction interdisant toute violation de vos obligations au titre du présent article, sans avoir à démontrer un préjudice irréparable ni à fournir de caution.
Beauty by Earth vous informe par la présente des protections offertes aux lanceurs d'alerte par la loi américaine sur la protection des secrets commerciaux (Defend Trade Secrets Act). Nul ne peut être tenu pénalement ou civilement responsable, en vertu d'aucune loi fédérale ou étatique relative aux secrets commerciaux, pour la divulgation d'un secret commercial faite à titre confidentiel à un fonctionnaire fédéral, étatique ou local, directement ou indirectement, ou à un avocat ; et ce, uniquement dans le but de signaler ou d'enquêter sur une infraction présumée à la loi ; ou si cette divulgation figure dans une plainte ou tout autre document déposé dans le cadre d'une action en justice ou autre procédure, à condition que ce dépôt soit effectué sous scellés. Une personne qui intente une action en justice pour représailles de la part de son employeur suite au signalement d'une infraction présumée à la loi peut divulguer le secret commercial à son avocat et utiliser ces informations confidentielles dans le cadre de la procédure judiciaire, à condition que tout document contenant le secret commercial soit déposé sous scellés ; et ne divulgue le secret commercial que sur ordre du tribunal. Vous vous engagez à informer vos employés des protections offertes par cette disposition concernant toute information confidentielle ou tout secret commercial soumis au présent accord de confidentialité.
14. EXCLUSION DE GARANTIES.
LE PROGRAMME ET TOUS LES DOCUMENTS DE BEAUTY BY EARTH SONT FOURNIS « TELS QUELS », « OÙ ILS SE TROUVENT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». BEAUTY BY EARTH ET SES REPRÉSENTANTS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA PUBLICITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ, LA SÉCURITÉ, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA PROPRIÉTÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DU PROGRAMME OU DE TOUT DOCUMENT, OU QUE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS, OU QUE TOUS LES LIENS QUALIFIÉS SERONT DISPONIBLES.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
Vous convenez que la responsabilité totale de Beauty by Earth et de ses représentants, ainsi que de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et représentants, envers vous pour toute réclamation formulée en vertu du présent contrat, ne dépassera pas, au total, un montant égal au moindre des montants suivants : (A) la moyenne des commissions qui vous ont été versées au cours des trois mois précédant toute réclamation, et (B) 1 000,00 USD. Vous reconnaissez et acceptez que cette limitation de responsabilité est juste et raisonnable. AUCUN DES REPRÉSENTANTS DE BEAUTY BY EARTH NI DE SES REPRÉSENTANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS (QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL OU FONDÉ SUR UNE GARANTIE, UNE NÉGLIGENCE, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU SPÉCIAL, Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, MÊME SI CETTE ENTITÉ AVAIT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES NI LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 15 PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
16. Divers.
16.1. Entrepreneurs indépendants.
Les Parties sont des contractants indépendants et non des partenaires ou des coentrepreneurs. Aucune disposition du présent Accord ne confère à l'une ou l'autre des Parties le pouvoir d'obliger ou de lier l'autre à quelque égard que ce soit, ni ne crée de relation fiduciaire entre les Parties.
Beauty by Earth exige que tous ses affiliés actifs soumettent annuellement un formulaire fiscal W-9. Ce formulaire est accessible et peut être soumis directement via le tableau de bord d'affiliation Shopify UpPromote. Il incombe aux affiliés de s'assurer que tous les documents légaux et de paiement requis sont à jour pour percevoir leurs commissions.
16.2. Force Majeure.
Beauty by Earth ne pourra être tenue responsable envers vous en cas de manquement ou de retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes, en raison de grèves, pénuries, émeutes, insurrections, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerres, actions gouvernementales, lock-out ou autres conflits du travail, tremblements de terre, interruptions des services de télécommunications ou des installations Internet, ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Beauty by Earth, qu'elle soit ou non similaire à ce qui précède.
16.3. Cession.
Vous ne pouvez céder ni déléguer aucun des droits ou obligations découlant du présent Contrat, et toute tentative de cession ou de délégation sera nulle. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat lie les successeurs, héritiers et ayants droit autorisés de chaque Partie et s'applique à leur profit.
16.4. Divisibilité.
Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée inapplicable par un tribunal, cette disposition ne sera pas affectée dans les autres juridictions.
16.6. Loi applicable.
Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'État du Texas, États-Unis, sans égard à ses principes de conflits de lois.
16.7. Règlement informel des différends.
En cas de litige, de controverse ou de réclamation découlant du présent Accord ou s'y rapportant, les Parties conviennent, à la demande de l'une ou l'autre Partie, de désigner des représentants qui se réuniront de bonne foi dans les 30 jours suivant cette demande, afin de résoudre le litige.
16.8. Arbitrage.
À l'exception des actions visant à obtenir une mesure d'injonction ou une réparation en équité, tout différend, litige ou réclamation découlant du présent Contrat ou s'y rapportant, y compris son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ou tout différend relatif à des obligations non contractuelles découlant du présent Contrat ou s'y rapportant, qui n'est pas résolu conformément à l'article 16.7 (Règlement amiable des différends), sera soumis à un arbitrage administré par l'American Arbitration Association (« l'Arbitre »), conformément à son règlement d'arbitrage. Cet arbitrage se tiendra à Dallas, au Texas, en langue anglaise. L'Arbitre établira les modalités permettant à chaque Partie de procéder à l'instruction du litige et accordera à la Partie gagnante le remboursement des frais et dépens de la procédure, y compris les honoraires d'avocat raisonnables. L'arbitrage sera régi par la loi fédérale américaine sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act, 9 USC §§ 1 et seq.). Sauf disposition contraire ci-dessous, la sentence arbitrale sera définitive, exécutoire et incontestable, et pourra être homologuée par toute juridiction compétente. L'arbitre n'accordera que les dommages-intérêts autorisés par le présent accord. Il devra rendre sa sentence dans les 30 jours suivant la dernière audience qu'il aura fixée et, à cette occasion, en indiquer les motifs par écrit. Sauf convention contraire des parties et du tribunal d'appel, l'appel sera examiné au lieu de l'arbitrage initial. Nonobstant ce qui précède, chaque partie pourra saisir toute juridiction compétente afin d'obtenir une mesure d'injonction, sans caution, pour faire cesser tout comportement, avéré ou potentiel, contraire au présent accord ou pour faire exécuter en nature les obligations de l'autre partie au titre du présent accord.
16.9. Intégralité de l'accord ;
Tiers bénéficiaires. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties concernant son objet et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs (y compris les versions antérieures du présent Contrat et tout accord de confidentialité contradictoire), déclarations, garanties ou engagements conclus entre les Parties relativement à cet objet. Vous n'avez fondé votre décision sur aucune déclaration, garantie, contrat accessoire ou autre assurance (à l'exception de ceux stipulés dans le présent Contrat) faite par ou au nom de Beauty by Earth avant la conclusion du présent Contrat, et vous renoncez à tous les droits et recours dont vous pourriez disposer sans la présente clause relativement à une telle déclaration, garantie, contrat accessoire ou autre assurance. Le présent Contrat ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires. Les titres des articles ou autres subdivisions du présent Contrat n'affectent en aucune façon son sens ou son interprétation.
16.10. Avis.
Beauty by Earth peut vous adresser des notifications en publiant des avis ou des liens vers ces avis dans votre Espace Client Affilié. Ces notifications peuvent également vous être envoyées par e-mail, courrier postal, service de messagerie express ou télécopie aux adresses de contact enregistrées pour le Programme. Si vous adressez une notification à Beauty by Earth, celle-ci doit être envoyée, affranchie, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par service de messagerie express fiable, à l'adresse suivante : Beauty by Earth, 6101 Long Prairie Road, Suite 744, PMB 166, Flower Mound, TX 75028, à l'attention du Responsable Affiliation, [email protected]. Les notifications envoyées par e-mail ou télécopie, avec ou sans confirmation électronique, ne seront considérées comme valides que si leur réception est confirmée par écrit par un membre autorisé du personnel de Beauty by Earth.
16.12. Renonciation aux recours collectifs.
Toute procédure visant à résoudre ou à porter devant les tribunaux un différend quelconque sera menée exclusivement à titre individuel. Ni vous ni Beauty by Earth ne chercherez à ce qu'un différend soit entendu dans le cadre d'un recours collectif, d'une action intentée par un procureur général privé ou de toute autre procédure dans laquelle l'une des parties agit ou se propose d'agir à titre de représentant. Aucune procédure d'arbitrage ou autre procédure ne sera jointe à une autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties concernées.
Le présent accord a été mis à jour pour la dernière fois le 6 mai 2025.
